Conditions Générales de Service

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles AgroSwiftLink met à disposition des utilisateurs une plateforme numérique de mise en relation entre agriculteurs, collecteurs et transporteurs.

L'utilisation du service AgroSwiftLink implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGS.

2. Nature du service

AgroSwiftLink n'est ni vendeur, ni acheteur, ni transporteur. La plateforme agit uniquement comme un intermédiaire technique permettant aux acteurs du secteur agricole de :

Publier ou rechercher des offres d'achat, de vente ou de transport de produits agricoles
Entrer en contact entre eux pour conclure des accords
Effectuer des réservations ou des échanges d'informations directement sur la plateforme

Important : AgroSwiftLink n'est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs et n'assume aucune responsabilité liée à leur exécution.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder aux services, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées depuis son compte.

💡 Veillez à utiliser un mot de passe sécurisé et à ne jamais partager vos identifiants.

4. Rôles et responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur agit en son nom propre et sous sa seule responsabilité :

Les agriculteurs publient des offres de vente ou de disponibilité de produits agricoles
Les collecteurs centralisent, négocient ou achètent auprès des agriculteurs
Les transporteurs proposent des services de livraison ou de transport

Les utilisateurs doivent respecter la législation en vigueur et fournir des informations exactes. Toute tentative de fraude, d'escroquerie ou d'utilisation abusive du service pourra entraîner la suspension immédiate du compte.

5. Responsabilité d'AgroSwiftLink

AgroSwiftLink met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la disponibilité du service, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs techniques.

AgroSwiftLink n'intervient pas dans les transactions entre utilisateurs et décline toute responsabilité en cas de litige, de non-livraison, de retard, de défaut de paiement ou de tout autre dommage résultant d'un accord entre utilisateurs.

6. Fonctionnement du service

Le service permet notamment :

La création d'un profil utilisateur personnalisé
La publication d'offres (vente, collecte, transport)
La réservation ou la demande de service
La communication via un système interne de messagerie ou de contact
La mise en relation entre les différents acteurs du réseau AgroSwiftLink

7. Frais et commissions

La création d'un compte et l'accès à la plateforme sont actuellement gratuits. Si AgroSwiftLink décide ultérieurement d'appliquer des frais ou commissions sur certaines fonctionnalités, les utilisateurs en seront informés préalablement et de manière transparente avant toute facturation.

8. Litiges entre utilisateurs

En cas de désaccord entre utilisateurs (vente, transport, paiement, qualité des produits, etc.), AgroSwiftLink ne saurait être tenue responsable et invite les parties à régler le litige à l'amiable ou par les voies légales appropriées.

AgroSwiftLink se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement tout utilisateur ayant un comportement frauduleux ou contraire à l'éthique professionnelle.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (logos, marques, textes, graphiques, code source) sont la propriété exclusive d'AgroSwiftLink ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme sont traitées conformément à la politique de confidentialité d'AgroSwiftLink et aux réglementations en vigueur en matière de protection des données.

11. Modification des conditions

AgroSwiftLink se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment pour s'adapter aux évolutions législatives ou techniques. Les utilisateurs seront informés par email ou notification en cas de changement substantiel.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont régies par le droit applicable dans le pays du siège social d'AgroSwiftLink. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social seront seuls compétents.